Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel

L’association ASPAS est une association créée le 27 juillet 1983 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, agréée « pour la protection de la nature » dans le cadre national par arrêté ministériel du 20 décembre 1999. Suite à sa délocalisation, elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg le 21 août 2003 et est régie par les dispositions du droit local des associations du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Sa mission a été reconnue d’utilité publique par arrêté du 11 décembre 2008 (NOR : IOCD0905971A) publié au Journal Officiel du 20 mars 2009.